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Article D755-9-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Article D755-9-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

L'article D. 548-1, dans sa rédaction résultant du décret n° 2016-1453 du 28 octobre 2016 relatif aux titres et aux prêts proposés dans le cadre du financement participatif, est applicable en Polynésie française, sous réserve de remplacer les mots : " 2 000 euros " par les mots : " 240 000 francs CFP " et les mots : " 5 000 euros " par les mots : " 600 000 francs CFP ".