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Article R532-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'action sociale et des familles)

Article R532-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'action sociale et des familles)

Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon de l'article R. 241-12, les mots : " la maison départementale " sont remplacés par les mots : " la maison territoriale de l'autonomie ".