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Article D223-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Article D223-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

La périodicité de remboursement des échéances du prêt en contrepartie duquel est délivré le minibon ne peut être supérieure à un trimestre. Ces échéances sont constantes.