Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1456 du 28 octobre 2016 pris pour l'application de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 et portant diverses dispositions relatives à l'entrée, au séjour et au travail des étrangers en France)

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Art. R313-6, Art. R313-7, Art. R313-8, Art. R313-10, Art. R313-10-1, Art. R313-10-2, Art. R313-10-3, Art. R313-10-4

A créé les dispositions suivantes :

-Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Art. R313-10-6, Art. R313-10-7, Art. R*313-10-7-1, Art. R313-10-8, Art. R313-10-9, Art. R313-10-10, Sct. Sous-section 3 : La carte de séjour temporaire portant la mention " scientifique-chercheur ", Art. R313-11, Art. R313-12, Art. R313-13, Sct. Sous-section 4 : La carte de séjour temporaire portant la mention " profession artistique et culturelle ", Art. R313-14,Art. R313-15, Art. R313-15-1, Art. R313-16, Art. R313-16-1, Art. R313-16-2, Art. R313-16-3, Art. R313-16-4, Art. R313-17, Art. R313-18, Art. R313-19, Art. R313-19-1, Art. R313-20-1, Art. R313-20-2, Art. R313-22-1, Art. R313-20, Art. R313-22, Art. R313-23, Art. R313-24, Sct. Paragraphe 2 : Commission médicale régionale, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions générales, Sct. Sous-section 7 : L'admission exceptionnelle au séjour, Sct. Sous-section 8 : La carte de séjour temporaire délivrée au ressortissant de pays tiers titulaire du statut de résident de longue durée-UE dans un autre Etat membre de l'Union européenne et aux membres de sa famille, Art. R313-34-1, Art. R313-34-1-1, Art. R313-34-2, Art. R313-34-3, Art. R313-34-4, Sct. Sous-section 9 : Avis du maire de la commune de résidence du ressortissant de pays tiers titulaire du statut de résident de longue durée-UE dans un autre Etat membre de l'Union européenne et des membres de sa famille