Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 octobre 2016 portant sur les taux des bourses d'enseignement supérieur et de l'aide au mérite du ministère de la culture pour l'année 2016-2017)
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 30 septembre 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5