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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1446 du 26 octobre 2016 relatif aux résidences-services en copropriété)
Données brutes
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1446 du 26 octobre 2016 relatif aux résidences-services en copropriété)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 67-223 du 17 mars 1967
Art. 11