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Article D141-12-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'énergie)

Article D141-12-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'énergie)

Le critère de défaillance du système électrique mentionné à l'article L. 141-7 est fixé à une durée moyenne de défaillance annuelle de trois heures pour des raisons de déséquilibre entre l'offre et la demande d'électricité.