Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 octobre 2016 portant approbation du plan de localisation des stocks stratégiques pétroliers placés sous l'autorité du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers et l'autorisant à substituer du pétrole brut, des produits intermédiaires et des produits issus d'autres catégories aux produits finis dans la couverture de son obligation)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juin 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6