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Article R2323-12-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R2323-12-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Le seuil de trois cents salariés mentionné à l'article L. 2323-26-1 est apprécié selon les modalités prévues au premier alinéa de l'article L. 2322-2.