Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2006 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société OpenSkies)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2006 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société OpenSkies)
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.