Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2006 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société OpenSkies)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 2006
Art. 3