Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 octobre 2016 portant modification de l'arrêté du 27 février 2012 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Lieusaint (77))
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 février 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3