Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 octobre 2016 établissant la liste des missions en mer incombant à l'Etat dans la zone maritime de Polynésie française)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 octobre 2016 établissant la liste des missions en mer incombant à l'Etat dans la zone maritime de Polynésie française)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.