Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1438 du 26 octobre 2016 modifiant le décret n° 2015-871 du 16 juillet 2015 relatif à un apport de trésorerie remboursable au bénéfice des agriculteurs et le décret n° 2016-1203 du 7 septembre 2016 relatif à un apport de trésorerie remboursable au bénéfice des agriculteurs)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1203 du 7 septembre 2016
Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8