Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1438 du 26 octobre 2016 modifiant le décret n° 2015-871 du 16 juillet 2015 relatif à un apport de trésorerie remboursable au bénéfice des agriculteurs et le décret n° 2016-1203 du 7 septembre 2016 relatif à un apport de trésorerie remboursable au bénéfice des agriculteurs)
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-871 du 16 juillet 2015
Art. Annexe 3