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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1441 du 25 octobre 2016 relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1441 du 25 octobre 2016 relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D114-0-2, Art. D114-4-0-2
- Code de l'environnement
Art. D134-2
- Décret n°2013-8 du 3 janvier 2013
Art. 4
- Décret n°2013-333 du 22 avril 2013
Art. 3