Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1441 du 25 octobre 2016 relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. D116-3, Art. D116-2, Art. D116-1, Sct. Section unique : Comité national pour la bientraitance et les droits des personnes âgées et des personnes handicapées
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-16 du 7 janvier 2013
Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. D141-9, Art. D141-10, Art. D141-11, Art. D141-12, Sct. Chapitre Ier ter : Comité national de soutien à la parentalité