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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 mai 2011 fixant les règles générales d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal des affaires maritimes ainsi que les règles relatives à la composition et au fonctionnement du jury)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 mai 2011 fixant les règles générales d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal des affaires maritimes ainsi que les règles relatives à la composition et au fonctionnement du jury)

La composition du jury de l'examen professionnel est fixée, pour chaque session, par arrêté du ministre chargé de la mer.

Le jury comprend :


- des agents publics de l'Etat, fonctionnaires ou contractuels ;

- une ou plusieurs personnalité(s) désignées en raison de sa ou ses compétences particulières dans le domaine des affaires maritimes en situation d'activité ou à la retraite.


Le président est choisi parmi les membres du jury. L'arrêté nommant le jury désigne le membre du jury remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.