Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2011 relatif à l'application de l'article R. 111-14 du code de la construction et de l'habitation)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 décembre 2011
Art. 5