Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 octobre 2016 portant classement sur les listes des substances vénéneuses)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 octobre 2016 portant classement sur les listes des substances vénéneuses)
Sont radiés de la liste II des substances vénéneuses et classés sur la liste I des substances vénéneuses les produits suivants sous toutes leurs formes :