Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1431 du 24 octobre 2016 relatif à l'organisation de l'enseignement militaire supérieur des administrateurs des affaires maritimes et des professeurs de l'enseignement maritime et modifiant le code de la défense)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. D4152-5