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Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 octobre 2016 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2016-2017)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 octobre 2016 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2016-2017)


Le quota défini à l'article 1er, attribué aux marins pêcheurs, est réparti en sous-quotas entre les unités de gestion anguille, ci-après dénommées « UGA », de la façade Atlantique-Manche-mer du Nord, telles que définies dans le plan de gestion anguille français.


UNITÉ DE GESTION ANGUILLE (UGA)

QUOTA PAR UGA (KG)

Artois-Picardie

260

Seine-Normandie

780

Bretagne

2 339

Loire, côtiers vendéens et Sèvre Niortaise

12 219

Dont navires adhérents de l'organisation de producteurs Estuaires

9 360

Dont navires non adhérents de l'organisation de producteurs Estuaires

2 841

Dont réserve

18

Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre - Arcachon

5 721

Adour-Cours d'eau côtiers

1 301

Total

22 620