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Article L6761-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des transports)

Article L6761-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des transports)


Les dispositions du livre Ier sont applicables en Nouvelle-Calédonie.



Les sections 1 et 2 du chapitre II du titre III du livre Ier sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans les conditions fixées à l'article L. 5761-1.

L'article L. 6111-1 est applicable en Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction résultant de la loi n° 2016-1428 du 24 octobre 2016 relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils.