Article 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 octobre 2016 relatif aux travaux de recherches par forage et d'exploitation par puits de substances minières)
Article 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 octobre 2016 relatif aux travaux de recherches par forage et d'exploitation par puits de substances minières)
Le présent chapitre complète les dispositions du chapitre V du titre Ier du décret n° 2016-1303 du 4 octobre 2016 susvisé.