Article 65 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 octobre 2016 relatif aux travaux de recherches par forage et d'exploitation par puits de substances minières)
Article 65 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 octobre 2016 relatif aux travaux de recherches par forage et d'exploitation par puits de substances minières)
Le présent titre fixe les conditions et les modalités d'application des dispositions du titre V du décret n° 2016-1303 du 4 octobre 2016 susvisé.