Article 63 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 26/10/2016 (Arrêté du 14 octobre 2016 relatif aux travaux de recherches par forage et d'exploitation par puits de substances minières)

Lors des travaux de complétion, l'exploitant :

- transmet son architecture de complétion avant le début des travaux ;
- tient à disposition du préfet les modifications opérées au cours des travaux de complétion ;
- recueille les fluides récupérés en surface et les traite au besoin.