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Article R3411-109 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la défense)

Article R3411-109 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la défense)

Le personnel de l'Ecole navale comprend :

1° Des fonctionnaires affectés, mis à disposition ou en détachement ;

2° Des militaires affectés, mis à disposition, en détachement ou hors cadres ;

3° Des agents contractuels de droit public ;

4° Des ouvriers de l'Etat affectés ou mis à disposition.

Il bénéficie des actions de formation et de l'action sociale mises en œuvre au ministère de la défense.