Article A331-36 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du sport)
Article A331-36 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du sport)
Dans les disciplines pour lesquelles aucune fédération n'a reçu délégation les règles techniques et de sécurité applicables aux manifestations publiques de sports de combat sont prévues à l'annexe III-28.