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Article D4632-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article D4632-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Dans l'exercice de ses missions dans le domaine social, le comité d'entreprise s'appuie sur le service social.


Le comité établit chaque année un rapport sur l'organisation, le fonctionnement et la gestion financière du service social. Ce rapport est communiqué, à sa demande, à l'agent de contrôle de l'inspection du travail dont dépend l'entreprise.