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Article R3221-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Article R3221-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Les dispositions des articles L. 3221-1 à L. 3221-7 du code du travail sont portées, par tout moyen, à la connaissance des personnes ayant accès aux lieux de travail, ainsi qu'aux candidats à l'embauche.



Il en est de même pour les dispositions réglementaires pris pour l'application de ces articles.