Article 18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/01/2017 (Arrêté du 21 octobre 2016 relatif à l'organisation générale de la scolarité des élèves de l'Ecole navale et des élèves de l'Ecole militaire de la flotte)

Les élèves officiers de l'Ecole navale sont classés à la fin de leur scolarité, par ordre de mérite, en fonction de la moyenne des notes obtenues au cours de l'ensemble des semestres de formation, dans l'ordre suivant :

- les élèves qui ont suivi le cursus d'ingénieur de l'Ecole navale et validé leur scolarité ;
- les élèves titulaires du master de l'Ecole navale ;
- les élèves recrutés en application du c du 1° de l'article 4 du décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 susvisé.