Article 29 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/01/2017 (Arrêté du 21 octobre 2016 relatif à l'organisation générale de la scolarité des élèves de l'Ecole navale et des élèves de l'Ecole militaire de la flotte)

Après avoir entendu l'élève concerné, qui peut demander à être assisté par un militaire ou un de ses professeurs de son choix, le conseil d'instruction propose :

- soit de prolonger la durée de sa scolarité en effectuant un report de session ;
- soit de l'exclure de l'école.