Article 28 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 01/01/2017 (Arrêté du 21 octobre 2016 relatif à l'organisation générale de la scolarité des élèves de l'Ecole navale et des élèves de l'Ecole militaire de la flotte)

I. - La composition du conseil d'instruction est prévue au I de l'article 15 du présent arrêté.
Le médecin major de l'école et le directeur de la recherche siègent au conseil avec voix consultative.
Le directeur général de l'Ecole navale peut convoquer, avec voix consultative, toute personne dont la présence au conseil d'instruction est jugée utile.
II. - Le conseil se réunit à huis clos sur convocation du directeur général de l'école. L'avis du conseil d'instruction est exprimé à la majorité des voix. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.