Article 16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/01/2017 au 06/02/2023 (Arrêté du 21 octobre 2016 relatif à l'organisation générale de la scolarité des élèves de l'Ecole navale et des élèves de l'Ecole militaire de la flotte)

Après avoir entendu l'élève concerné, qui peut demander à être assisté par un militaire ou un de ses professeurs de son choix, le conseil d'instruction propose :

- soit d'admettre l'élève à poursuivre sa scolarité ;
- soit de prolonger la durée de sa scolarité d'une année ;
- soit de le réorienter vers le corps des officiers spécialisés de la marine ;
- soit de l'exclure de l'école.