Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 octobre 2016 relatif à la déclaration des manifestations publiques de sports de combat)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Sct. Section 4 : Organisation de manifestations publiques de sports de combat, Art. A331-33, Art. A331-34, Art. A331-35