Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 octobre 2016 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux manifestations publiques de sports de combat)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 octobre 2016 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux manifestations publiques de sports de combat)
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.