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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 octobre 2016 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux manifestations publiques de sports de combat)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 octobre 2016 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux manifestations publiques de sports de combat)


A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. Annexe III-28