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Article 9 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 24/10/2016 (Décret n° 2016-1426 du 21 octobre 2016 relatif à la limite d'âge et à la prolongation d'activité des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers)

Données brutes

Article 9 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 24/10/2016 (Décret n° 2016-1426 du 21 octobre 2016 relatif à la limite d'âge et à la prolongation d'activité des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers)

I. - A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. R6152-94, Art. R6152-95, Art. R6152-269

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. R6152-604

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-207 du 1 mars 2005

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8

II. - Les dispositions de l'article R. 6152-94, dans leur rédaction antérieure à la date d'entrée en vigueur du présent décret, demeurent applicables aux praticiens admis, avant cette même date, au bénéfice de la cessation progressive d'exercice.