Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1426 du 21 octobre 2016 relatif à la limite d'âge et à la prolongation d'activité des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°95-569 du 6 mai 1995
Art. 13
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°95-569 du 6 mai 1995
Art. 50-1, Art. 50-2, Art. 50-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-569 du 6 mai 1995
Sct. CHAPITRE X : Cessation de fonctions, limite d'âge et prolongation d'activité