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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1426 du 21 octobre 2016 relatif à la limite d'âge et à la prolongation d'activité des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1426 du 21 octobre 2016 relatif à la limite d'âge et à la prolongation d'activité des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers)


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Sous-section 10 : Limite d'âge et prolongation d'activité, Art. R6152-719, Art. R6152-720