Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1426 du 21 octobre 2016 relatif à la limite d'âge et à la prolongation d'activité des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Section 8 : Dispositions communes
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Sous-section 3 : Prolongation d'activité, Art. R6152-814, Art. R6152-815, Art. R6152-816