L'aide est accordée en tenant compte de la qualité du projet présenté et de la capacité du demandeur à le réaliser.
I. - La qualité du projet est appréciée au regard des critères suivants :
1° L'innovation dans l'activité des entreprises concernées, notamment technologique, de contenu, de procédé, d'organisation d'entreprise ou d'usage, de nature à assurer des débouchés alternatifs à la diffusion de la production phonographique indépendante ;
2° La structuration, la professionnalisation, le développement ou l'adaptation de l'outil productif de l'entreprise aux nouveaux usages numériques et aux nouvelles conditions de marché ;
3° La promotion de la diversité de la production phonographique ;
4° L'exposition des œuvres musicales européennes ou d'expression originale française et la contribution à l'enrichissement de l'offre légale de musique en ligne, à travers notamment la diversité des catalogues, des esthétiques ou des genres ;
5° L'effet du projet sur l'emploi en France ou dans un autre des Etats membres de l'Union européenne ou parties à l'Espace économique européen ou sur la modernisation et l'intégration de nouvelles compétences et expériences dans le secteur concerné ;
6° Dans le cas d'un projet commun, la mutualisation des moyens concourant à la structuration de la filière musicale.
II. - La capacité du demandeur à réaliser le projet est appréciée au regard des critères suivants :
1° La viabilité et l'opportunité du projet présenté au regard des perspectives de développement, de l'augmentation attendue des recettes et de la rentabilité de la structure porteuse du projet ;
2° La capacité de financement et la solidité financière de l'entreprise, compte tenu notamment des autres aides publiques ou privées dont bénéficie le projet concerné ;
3° Le caractère réaliste des informations présentées et notamment des devis fournis.