Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 14 septembre 2016 relatif à l'appellation d'origine protégée « Chasselas de Moissac »)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 septembre 2016 Art. 3, Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 septembre 2016
Art. 3