Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1420 du 20 octobre 2016 relatif aux modalités d'adhésion d'une organisation de producteurs à plusieurs associations d'organisations de producteurs dans le secteur du lait de vache)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D551-136