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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1417 du 20 octobre 2016 relatif à la simplification des obligations des entreprises en matière d'affichage et de transmission de documents à l'administration)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1417 du 20 octobre 2016 relatif à la simplification des obligations des entreprises en matière d'affichage et de transmission de documents à l'administration)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R3221-2