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Article 10 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 01/01/2017 (Arrêté du 10 octobre 2016 portant création de la mention « golf » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »)

Données brutes

Article 10 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 01/01/2017 (Arrêté du 10 octobre 2016 portant création de la mention « golf » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »)

I. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017.

II. - A compter du 1er septembre 2017, aucune session de formation régie par l'arrêté du 9 juillet 2002 portant création de la spécialité golf du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ne peut être ouverte.

III. -A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2002

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V

Toutefois, les candidats admis en formation avant le 1er septembre 2018 au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité golf demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 9 juillet 2002 portant création de la spécialité golf du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.