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Article 7 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le
01/01/2017
(Décret n° 2016-1427 du 21 octobre 2016 relatif à l'Ecole navale)
Données brutes
Article 7 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le
01/01/2017
(Décret n° 2016-1427 du 21 octobre 2016 relatif à l'Ecole navale)
L'article 149 du décret du 14 janvier 1869 susvisé est abrogé.