Article 4-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 92-835 du 27 août 1992 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur et de professeur des écoles de musique, de danse et d'art dramatique contrôlées par l’État et au diplôme d’État de professeur de musique)
Article 4-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 92-835 du 27 août 1992 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur et de professeur des écoles de musique, de danse et d'art dramatique contrôlées par l’État et au diplôme d’État de professeur de musique)
Le présent décret cesse d'être applicable aux certificats d'aptitude aux fonctions de professeur de danse à compter de l'entrée en vigueur du décret n° 2016-1421 du 20 octobre 2016.