Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1414 du 20 octobre 2016 fixant l'échelonnement indiciaire des emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 août 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 5 juillet 2000
Art. 1, Art. 2, Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948
Art. Annexe (suite 3)