Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1416 du 20 octobre 2016 relatif à la composition du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. R14-10-2, Art. R14-10-6, Art. R14-10-7